CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent site internet www.sessi-voyance.com ci-après dénommé le «Site » est exploité par Sesci Yescim, ayant son siège social 9 boulevard Beausite (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de (RCS) sous le numéro Siren: 442 454 864

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de www.sessi-voyance.com pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Sessi Voyance se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

ARTICLE 1: DESCRIPTION DES SERVICES

SESSI VOYANCE propose plusieurs services à distance de mise en relation entre des Clients et Sessi Voyance par téléphoniques privées. L’internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le site avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de se connecter sur le site constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des CGU. L’accès aux prestations est réservé aux Clients inscrits et se fait par paiement préalable de la prestation de mise en relation privée avec Sessi Voyance.

Caractéristiques des Services/Produits

Le site propose des consultations de voyance par téléphone avec SESSI. Appel non surtaxé mais à la charge de l’utilisateur.

Chaque produit sur le site de vente en ligne Sessi Voyance est accompagné d’un descriptif. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et ne peut engager la responsabilité de Sessi Voyance.

Sessi Voyance ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

CONSULTATIONS

La consultation sera réalisée lors d’une consultation téléphonique au numéro indiqué par le client au sein du formulaire rempli lors de la Commande.

La date et l’heure de la consultation seront fixées suite à une prise de rendez-vous entre le Client et Sessi Voyance

Si la consultation n’a pas lieu à la date et à l’heure du rendez-vous plus 15 minutes, elle sera considérée comme annulée.

Si le client ne peut honorer la date et l’heure du rendez-vous, il devra avertir le Sessi Voyance au moins deux heures avant l’heure convenue. Si c’est le cas, un autre rendez-vous sera pris en fonction des disponibilités du client et de Sessi Voyance. A moins de deux heures du début de consultation, la consultation sera considérée comme annulée.

Absence

En cas d’absence programmée, Sessi Voyance fera connaître sur son site Internet les dates de son absence ainsi que celles de son retour. Par conséquence, vous ne pourrez pas prétendre à avoir un rendez-vous rapide ou même un remboursement immédiat. Si vous avez réglé votre consultation de voyance dans la période d’absence programmée, Sessi Voyance vous contactera dès son retour pour fixer un rendez-vous.

ARTICLE 2 : Commande

Inscription Client

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

Confirmer sa commande et son règlement

Valider le paiement.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.

Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Sessi Voyance attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client.
 Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Sessi Voyance ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Confirmation de commande

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Sessi Voyance. reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
 Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Sessi Voyance de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Sessi Voyance.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé. Sessi Voyance se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« commander ») vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

–les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

ARTICLE 10 : DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Sessi Voyance se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sessi Voyance. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Sessi Voyance utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client sur le Site et de relier le Client à ses données personnelles laissées sur le Site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Sessi Voyance ou à des tiers ayant autorisé Sessi Voyance à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Sessi Voyance ou à des tiers ayant autorisé Sessi Voyance à les exploiter.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Sessi Voyance par demande écrite.

ARTICLE 12 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Sessi Voyance.

Sessi Voyance se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.

Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d’utiliser les services de Sessi Voyance.

ARTICLE 13 : Litiges-Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Cannes.